Permis pour une mini maison au Québec › Val-des-Monts
Mini maison à Val-des-Monts : règlement et permis
À Val-des-Monts (MRC des Collines-de-l'Outaouais, Outaouais), la construction relève du Règlement de zonage no 939-24 (version v5.1 du 14 février 2025). Ce que nos sources y disent : Logement accessoire intergénérationnel seulement à l'intérieur d'une unifamiliale isolée (1 max., ≤ 80 m² et ≤ 80 % du logement principal) ; UHA détachée : non trouvé. Superficie : « Minimaison » = unifamiliale permanente < 60 m² habitables ; sa superficie de plancher peut être inférieure au minimum général (60 m² 1 étage / 100 m² 2 étages, façade 6 m) ; plancher minimal propre à la minimaison : non trouvé. Source lue (2025-02-14) ; ce n'est pas un avis juridique : le service d'urbanisme de la Ville tranche.
Ce que nos sources disent
| Résidence principale | conditionnel |
|---|---|
| Logement accessoire | Logement accessoire intergénérationnel seulement à l'intérieur d'une unifamiliale isolée (1 max., ≤ 80 m² et ≤ 80 % du logement principal) ; UHA détachée : non trouvé |
| Superficie | « Minimaison » = unifamiliale permanente < 60 m² habitables ; sa superficie de plancher peut être inférieure au minimum général (60 m² 1 étage / 100 m² 2 étages, façade 6 m) ; plancher minimal propre à la minimaison : non trouvé |
| Autres critères | Classe d'usage H6 « Habitation minimaison », permise seulement où la grille des spécifications l'autorise ; mêmes normes de construction que les autres habitations permanentes ; conteneur, roulotte, autobus interdits comme bâtiment principal |
Note. Source primaire. Le document v2 de novembre 2024 portait la mention PROJET ; statut d'entrée en vigueur de la v5.1 non confirmé.
Source
Règlement : Règlement de zonage no 939-24 (version v5.1 du 14 février 2025)
Document lu : valdesmonts-site.s3.ca-central-1.amazonaws.com —
Questions fréquentes
Y a-t-il un règlement sur les mini maisons à Val-des-Monts ?
Le règlement applicable est le Règlement de zonage no 939-24 (version v5.1 du 14 février 2025). Ce que nous y avons lu : Logement accessoire intergénérationnel seulement à l'intérieur d'une unifamiliale isolée (1 max., ≤ 80 m² et ≤ 80 % du logement principal) ; UHA détachée : non trouvé.
Quelle est la superficie minimale d'une mini maison à Val-des-Monts ?
« Minimaison » = unifamiliale permanente < 60 m² habitables ; sa superficie de plancher peut être inférieure au minimum général (60 m² 1 étage / 100 m² 2 étages, façade 6 m) ; plancher minimal propre à la minimaison : non trouvé. Confirmez auprès du service d'urbanisme, car cela dépend de la zone du lot.
Faut-il un permis pour une mini maison à Val-des-Monts ?
Oui, en général : pour bâtir une habitation, la municipalité délivre un permis selon son zonage et ses règlements de construction (LAU art. 119 et 120). La page principale détaille les conditions.
Voir aussi : Permis pour une mini maison au Québec · le guide gratuit : où bâtir.
Relevé de documents publics à la date indiquée : les règlements changent ; pas un avis juridique.