Skip to content
healthy homes, at lower cost

Building permit for a tiny house in Quebec › Val-des-Monts

Tiny house in Val-des-Monts: bylaw and permit

In Val-des-Monts (MRC des Collines-de-l'Outaouais, Outaouais), building is governed by Règlement de zonage no 939-24 (version v5.1 du 14 février 2025). What our sources say there (in French): Logement accessoire intergénérationnel seulement à l'intérieur d'une unifamiliale isolée (1 max., ≤ 80 m² et ≤ 80 % du logement principal) ; UHA détachée : non trouvé. Floor area (in French): « Minimaison » = unifamiliale permanente < 60 m² habitables ; sa superficie de plancher peut être inférieure au minimum général (60 m² 1 étage / 100 m² 2 étages, façade 6 m) ; plancher minimal propre à la minimaison : non trouvé. Source read (2025-02-14); not legal advice: the town's planning department decides.

What our sources say (quoted in French)

Primary residenceconditionnel
Accessory dwellingLogement accessoire intergénérationnel seulement à l'intérieur d'une unifamiliale isolée (1 max., ≤ 80 m² et ≤ 80 % du logement principal) ; UHA détachée : non trouvé
Floor area« Minimaison » = unifamiliale permanente < 60 m² habitables ; sa superficie de plancher peut être inférieure au minimum général (60 m² 1 étage / 100 m² 2 étages, façade 6 m) ; plancher minimal propre à la minimaison : non trouvé
Other criteriaClasse d'usage H6 « Habitation minimaison », permise seulement où la grille des spécifications l'autorise ; mêmes normes de construction que les autres habitations permanentes ; conteneur, roulotte, autobus interdits comme bâtiment principal

Note. Source primaire. Le document v2 de novembre 2024 portait la mention PROJET ; statut d'entrée en vigueur de la v5.1 non confirmé.

Source

Bylaw : Règlement de zonage no 939-24 (version v5.1 du 14 février 2025)
Document read : valdesmonts-site.s3.ca-central-1.amazonaws.com —

Frequently asked questions

Is there a tiny-house bylaw in Val-des-Monts?

The applicable bylaw is Règlement de zonage no 939-24 (version v5.1 du 14 février 2025). What we read there: Logement accessoire intergénérationnel seulement à l'intérieur d'une unifamiliale isolée (1 max., ≤ 80 m² et ≤ 80 % du logement principal) ; UHA détachée : non trouvé.

What is the minimum floor area of a tiny house in Val-des-Monts?

« Minimaison » = unifamiliale permanente < 60 m² habitables ; sa superficie de plancher peut être inférieure au minimum général (60 m² 1 étage / 100 m² 2 étages, façade 6 m) ; plancher minimal propre à la minimaison : non trouvé. Confirm with the planning department: it depends on the zone of the lot.

Do I need a permit for a tiny house in Val-des-Monts?

Yes, in general: to build a dwelling, the municipality issues a permit under its zoning and building bylaws (LAU s. 119 and 120). The main page details the conditions.

See also: Building permit for a tiny house in Quebec · the free guide: where to build.

A survey of public documents at the date shown: bylaws change; not legal advice.