Permis pour une mini maison au Québec › Trois-Rivières
Mini maison à Trois-Rivières : règlement et permis
À Trois-Rivières (Trois-Rivières (ville-MRC) / Mauricie), la construction relève du Ville de Trois-Rivières (2025, chapitre 5), modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d'urbanisme (2021, chapitre 126) ; édicté le 21 janvier 2025. Ce que nos sources y disent : oui sur tout le territoire depuis le 28 février 2025 : « unité d'habitation accessoire » intégrée ou isolée rattachée à une habitation unifamiliale. Superficie : UHA : 30 m² minimum de plancher (dérogation à la règle générale de 40 m²) ; maximum 100 m² sans dépasser 60 % du plancher du bâtiment principal (sous-sols exclus). Source lue (2025-01-21 ; consulté 2026-09-28) ; ce n'est pas un avis juridique : le service d'urbanisme de la Ville tranche.
Ce que nos sources disent
| Résidence principale | conditionnel — tout logement doit avoir au moins 40 m² (art. 218), plus les dimensions minimales du bâtiment principal propres à chaque zone (grille de spécifications) |
|---|---|
| Logement accessoire | oui sur tout le territoire depuis le 28 février 2025 : « unité d'habitation accessoire » intégrée ou isolée rattachée à une habitation unifamiliale |
| Superficie | UHA : 30 m² minimum de plancher (dérogation à la règle générale de 40 m²) ; maximum 100 m² sans dépasser 60 % du plancher du bâtiment principal (sous-sols exclus) |
| Autres critères | Fondation permanente à l'abri du gel (sur pieux : plancher fini à 60 cm max du sol, dessous fermé) ; branchée à l'aqueduc et à l'égout municipaux par la même entrée de service que la maison (électricité distincte permise) ; cave et sous-sol interdits ; hauteur ≤ bâtiment principal ; mezzanine permise, non comptée ; marge arrière de 3 m ; cour avant secondaire, latérale ou arrière ; un seul logement additionnel ; numéro civique visible ; pas de lotissement séparé sauf si l'UHA est conforme comme bâtiment principal |
Note. Source primaire lue. Le branchement obligatoire aux réseaux municipaux exclut en pratique les terrains sans aqueduc ni égout. Un 12×12 (13 m²) est sous le minimum de 30 m² ; à partir d'environ 18×18 pi (30 m²), c'est admissible.
Source
Règlement : Ville de Trois-Rivières (2025, chapitre 5), modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d'urbanisme (2021, chapitre 126) ; édicté le 21 janvier 2025
Document lu : conseil-v3r.maruche.ca —
Questions fréquentes
Y a-t-il un règlement sur les mini maisons à Trois-Rivières ?
Le règlement applicable est le Ville de Trois-Rivières (2025, chapitre 5), modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d'urbanisme (2021, chapitre 126) ; édicté le 21 janvier 2025. Ce que nous y avons lu : oui sur tout le territoire depuis le 28 février 2025 : « unité d'habitation accessoire » intégrée ou isolée rattachée à une habitation unifamiliale.
Quelle est la superficie minimale d'une mini maison à Trois-Rivières ?
UHA : 30 m² minimum de plancher (dérogation à la règle générale de 40 m²) ; maximum 100 m² sans dépasser 60 % du plancher du bâtiment principal (sous-sols exclus). Confirmez auprès du service d'urbanisme, car cela dépend de la zone du lot.
Faut-il un permis pour une mini maison à Trois-Rivières ?
Oui, en général : pour bâtir une habitation, la municipalité délivre un permis selon son zonage et ses règlements de construction (LAU art. 119 et 120). La page principale détaille les conditions.
Voir aussi : Permis pour une mini maison au Québec · le guide gratuit : où bâtir.
Relevé de documents publics à la date indiquée : les règlements changent ; pas un avis juridique.