Building permit for a tiny house in Quebec › Trois-Rivières
Tiny house in Trois-Rivières: bylaw and permit
In Trois-Rivières (Trois-Rivières (ville-MRC) / Mauricie), building is governed by Ville de Trois-Rivières (2025, chapitre 5), modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d'urbanisme (2021, chapitre 126) ; édicté le 21 janvier 2025. What our sources say there (in French): oui sur tout le territoire depuis le 28 février 2025 : « unité d'habitation accessoire » intégrée ou isolée rattachée à une habitation unifamiliale. Floor area (in French): UHA : 30 m² minimum de plancher (dérogation à la règle générale de 40 m²) ; maximum 100 m² sans dépasser 60 % du plancher du bâtiment principal (sous-sols exclus). Source read (2025-01-21 ; consulté 2026-09-28); not legal advice: the town's planning department decides.
What our sources say (quoted in French)
| Primary residence | conditionnel — tout logement doit avoir au moins 40 m² (art. 218), plus les dimensions minimales du bâtiment principal propres à chaque zone (grille de spécifications) |
|---|---|
| Accessory dwelling | oui sur tout le territoire depuis le 28 février 2025 : « unité d'habitation accessoire » intégrée ou isolée rattachée à une habitation unifamiliale |
| Floor area | UHA : 30 m² minimum de plancher (dérogation à la règle générale de 40 m²) ; maximum 100 m² sans dépasser 60 % du plancher du bâtiment principal (sous-sols exclus) |
| Other criteria | Fondation permanente à l'abri du gel (sur pieux : plancher fini à 60 cm max du sol, dessous fermé) ; branchée à l'aqueduc et à l'égout municipaux par la même entrée de service que la maison (électricité distincte permise) ; cave et sous-sol interdits ; hauteur ≤ bâtiment principal ; mezzanine permise, non comptée ; marge arrière de 3 m ; cour avant secondaire, latérale ou arrière ; un seul logement additionnel ; numéro civique visible ; pas de lotissement séparé sauf si l'UHA est conforme comme bâtiment principal |
Note. Source primaire lue. Le branchement obligatoire aux réseaux municipaux exclut en pratique les terrains sans aqueduc ni égout. Un 12×12 (13 m²) est sous le minimum de 30 m² ; à partir d'environ 18×18 pi (30 m²), c'est admissible.
Source
Bylaw : Ville de Trois-Rivières (2025, chapitre 5), modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d'urbanisme (2021, chapitre 126) ; édicté le 21 janvier 2025
Document read : conseil-v3r.maruche.ca —
Frequently asked questions
Is there a tiny-house bylaw in Trois-Rivières?
The applicable bylaw is Ville de Trois-Rivières (2025, chapitre 5), modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d'urbanisme (2021, chapitre 126) ; édicté le 21 janvier 2025. What we read there: oui sur tout le territoire depuis le 28 février 2025 : « unité d'habitation accessoire » intégrée ou isolée rattachée à une habitation unifamiliale.
What is the minimum floor area of a tiny house in Trois-Rivières?
UHA : 30 m² minimum de plancher (dérogation à la règle générale de 40 m²) ; maximum 100 m² sans dépasser 60 % du plancher du bâtiment principal (sous-sols exclus). Confirm with the planning department: it depends on the zone of the lot.
Do I need a permit for a tiny house in Trois-Rivières?
Yes, in general: to build a dwelling, the municipality issues a permit under its zoning and building bylaws (LAU s. 119 and 120). The main page details the conditions.
See also: Building permit for a tiny house in Quebec · the free guide: where to build.
A survey of public documents at the date shown: bylaws change; not legal advice.