Permis pour une mini maison au Québec › Sutton
Mini maison à Sutton : règlement et permis
À Sutton (MRC Brome-Missisquoi, Estrie), la construction relève du Règlement de zonage no 115-2, chap. 11, art. 1.2 ; permis : règlement 251. Ce que nos sources y disent : UHA détachée d'une unifamiliale isolée (H1) permise partout sauf zones Conservation ; 1 par habitation. Superficie : UHA détachée : 30 m² min., 75 m² max., ≤ 50 % du bâtiment principal. Source lue (2024-12) ; ce n'est pas un avis juridique : le service d'urbanisme de la Ville tranche.
Ce que nos sources disent
| Logement accessoire | UHA détachée d'une unifamiliale isolée (H1) permise partout sauf zones Conservation ; 1 par habitation |
|---|---|
| Superficie | UHA détachée : 30 m² min., 75 m² max., ≤ 50 % du bâtiment principal |
| Autres critères | Hors cour avant ; 5 m du bâtiment principal ; hauteur ≤ bâtiment principal ; mêmes raccordements eau/égout ou installations que le bâtiment principal ; numéro civique distinct ; 1 case de stationnement ; location touristique interdite ; PIIA selon le secteur |
Ce que nous n'avons pas trouvé
- Résidence principale : Non trouvé dans les documents lus
Note. Source primaire. Sutton a adopté de nouveaux règlements d'urbanisme le 16 juillet 2026 (selon une recherche) : ces normes peuvent avoir changé.
Source
Règlement : Règlement de zonage no 115-2, chap. 11, art. 1.2 ; permis : règlement 251
Document lu : sutton.ca —
Questions fréquentes
Y a-t-il un règlement sur les mini maisons à Sutton ?
Le règlement applicable est le Règlement de zonage no 115-2, chap. 11, art. 1.2 ; permis : règlement 251. Ce que nous y avons lu : UHA détachée d'une unifamiliale isolée (H1) permise partout sauf zones Conservation ; 1 par habitation.
Quelle est la superficie minimale d'une mini maison à Sutton ?
UHA détachée : 30 m² min., 75 m² max., ≤ 50 % du bâtiment principal. Confirmez auprès du service d'urbanisme, car cela dépend de la zone du lot.
Faut-il un permis pour une mini maison à Sutton ?
Oui, en général : pour bâtir une habitation, la municipalité délivre un permis selon son zonage et ses règlements de construction (LAU art. 119 et 120). La page principale détaille les conditions.
Voir aussi : Permis pour une mini maison au Québec · le guide gratuit : où bâtir.
Relevé de documents publics à la date indiquée : les règlements changent ; pas un avis juridique.