Permis pour une mini maison au Québec › Québec
Mini maison à Québec : règlement et permis
À Québec (Agglomération de Québec / Capitale-Nationale), la construction relève du Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme (R.V.Q. 1400) et règlements d'arrondissement, modifiés le 21 mai 2024 (règlement de modification cité comme R.V.Q. 3294 dans un résultat de recherche — numéro non relu dans le texte officiel). Ce que nos sources y disent : oui — « maison de jardin » (unité d'habitation additionnelle détachée) en cour latérale ou arrière, si le logement principal est dans un bâtiment isolé ou jumelé de 1 à 3 logements, dans une zone où l'habitation est autorisée comme usage principal (d'abord unifamiliales isolées en juin 2024, élargi ensuite aux jumelés, duplex et triplex selon la fiche de la Ville). Nous n'avons pas trouvé de superficie minimale de mini maison dans les documents lus. Source lue (fiche 38 datée septembre 2026 ; consulté 2026-09-28) ; ce n'est pas un avis juridique : le service d'urbanisme de la Ville tranche.
Ce que nos sources disent
| Logement accessoire | oui — « maison de jardin » (unité d'habitation additionnelle détachée) en cour latérale ou arrière, si le logement principal est dans un bâtiment isolé ou jumelé de 1 à 3 logements, dans une zone où l'habitation est autorisée comme usage principal (d'abord unifamiliales isolées en juin 2024, élargi ensuite aux jumelés, duplex et triplex selon la fiche de la Ville) |
|---|---|
| Autres critères | Hauteur max : la moindre de la hauteur du bâtiment principal ou 5 m ; 1,5 m de toute limite de terrain, 2,4 m du bâtiment principal ; fondation reliée au sol (pieux, sonotubes, dalle) — pas de plate-forme posée au sol, remorque ni « pattes d'éléphant » ; conteneur interdit ; Code de construction (RBQ) ; branchement en Y sur les services de la maison (aqueduc à l'intérieur de la résidence) ou nouveau branchement facturé ; allée piétonne de 1,2 m jusqu'à la rue ; une seule unité additionnelle par lot ; pas d'hébergement touristique ; pas de copropriété divise ; stationnement non exigé |
Ce que nous n'avons pas trouvé
- Résidence principale : Non trouvé dans les documents lus
- Superficie : Non trouvé dans les documents lus
Note. Plus grande ville québécoise à permettre la mini maison comme logement détaché. Radio-Canada (2025-03-15) : 8 demandes et 6 permis depuis juin 2024. Un 12×12 à 20×20 (13-37 m²) entre sous le plafond de 80 m².
Source
Règlement : Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme (R.V.Q. 1400) et règlements d'arrondissement, modifiés le 21 mai 2024 (règlement de modification cité comme R.V.Q. 3294 dans un résultat de recherche — numéro non relu dans le texte officiel)
Document lu : www.ville.quebec.qc.ca —
Questions fréquentes
Y a-t-il un règlement sur les mini maisons à Québec ?
Le règlement applicable est le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme (R.V.Q. 1400) et règlements d'arrondissement, modifiés le 21 mai 2024 (règlement de modification cité comme R.V.Q. 3294 dans un résultat de recherche — numéro non relu dans le texte officiel). Ce que nous y avons lu : oui — « maison de jardin » (unité d'habitation additionnelle détachée) en cour latérale ou arrière, si le logement principal est dans un bâtiment isolé ou jumelé de 1 à 3 logements, dans une zone où l'habitation est autorisée comme usage principal (d'abord unifamiliales isolées en juin 2024, élargi ensuite aux jumelés, duplex et triplex selon la fiche de la Ville).
Quelle est la superficie minimale d'une mini maison à Québec ?
Nous n'avons pas trouvé de superficie minimale de mini maison dans les documents lus. Confirmez auprès du service d'urbanisme, car cela dépend de la zone du lot.
Faut-il un permis pour une mini maison à Québec ?
Oui, en général : pour bâtir une habitation, la municipalité délivre un permis selon son zonage et ses règlements de construction (LAU art. 119 et 120). La page principale détaille les conditions.
Voir aussi : Permis pour une mini maison au Québec · le guide gratuit : où bâtir.
Relevé de documents publics à la date indiquée : les règlements changent ; pas un avis juridique.