Building permit for a tiny house in Quebec › Québec
Tiny house in Québec: bylaw and permit
In Québec (Agglomération de Québec / Capitale-Nationale), building is governed by Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme (R.V.Q. 1400) et règlements d'arrondissement, modifiés le 21 mai 2024 (règlement de modification cité comme R.V.Q. 3294 dans un résultat de recherche — numéro non relu dans le texte officiel). What our sources say there (in French): oui — « maison de jardin » (unité d'habitation additionnelle détachée) en cour latérale ou arrière, si le logement principal est dans un bâtiment isolé ou jumelé de 1 à 3 logements, dans une zone où l'habitation est autorisée comme usage principal (d'abord unifamiliales isolées en juin 2024, élargi ensuite aux jumelés, duplex et triplex selon la fiche de la Ville). We found no minimum tiny-house floor area in the documents read. Source read (fiche 38 datée septembre 2026 ; consulté 2026-09-28); not legal advice: the town's planning department decides.
What our sources say (quoted in French)
| Accessory dwelling | oui — « maison de jardin » (unité d'habitation additionnelle détachée) en cour latérale ou arrière, si le logement principal est dans un bâtiment isolé ou jumelé de 1 à 3 logements, dans une zone où l'habitation est autorisée comme usage principal (d'abord unifamiliales isolées en juin 2024, élargi ensuite aux jumelés, duplex et triplex selon la fiche de la Ville) |
|---|---|
| Other criteria | Hauteur max : la moindre de la hauteur du bâtiment principal ou 5 m ; 1,5 m de toute limite de terrain, 2,4 m du bâtiment principal ; fondation reliée au sol (pieux, sonotubes, dalle) — pas de plate-forme posée au sol, remorque ni « pattes d'éléphant » ; conteneur interdit ; Code de construction (RBQ) ; branchement en Y sur les services de la maison (aqueduc à l'intérieur de la résidence) ou nouveau branchement facturé ; allée piétonne de 1,2 m jusqu'à la rue ; une seule unité additionnelle par lot ; pas d'hébergement touristique ; pas de copropriété divise ; stationnement non exigé |
What we did not find
- Primary residence : Not found in the documents read
- Floor area : Not found in the documents read
Note. Plus grande ville québécoise à permettre la mini maison comme logement détaché. Radio-Canada (2025-03-15) : 8 demandes et 6 permis depuis juin 2024. Un 12×12 à 20×20 (13-37 m²) entre sous le plafond de 80 m².
Source
Bylaw : Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme (R.V.Q. 1400) et règlements d'arrondissement, modifiés le 21 mai 2024 (règlement de modification cité comme R.V.Q. 3294 dans un résultat de recherche — numéro non relu dans le texte officiel)
Document read : www.ville.quebec.qc.ca —
Frequently asked questions
Is there a tiny-house bylaw in Québec?
The applicable bylaw is Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme (R.V.Q. 1400) et règlements d'arrondissement, modifiés le 21 mai 2024 (règlement de modification cité comme R.V.Q. 3294 dans un résultat de recherche — numéro non relu dans le texte officiel). What we read there: oui — « maison de jardin » (unité d'habitation additionnelle détachée) en cour latérale ou arrière, si le logement principal est dans un bâtiment isolé ou jumelé de 1 à 3 logements, dans une zone où l'habitation est autorisée comme usage principal (d'abord unifamiliales isolées en juin 2024, élargi ensuite aux jumelés, duplex et triplex selon la fiche de la Ville).
What is the minimum floor area of a tiny house in Québec?
We found no minimum tiny-house floor area in the documents read. Confirm with the planning department: it depends on the zone of the lot.
Do I need a permit for a tiny house in Québec?
Yes, in general: to build a dwelling, the municipality issues a permit under its zoning and building bylaws (LAU s. 119 and 120). The main page details the conditions.
See also: Building permit for a tiny house in Quebec · the free guide: where to build.
A survey of public documents at the date shown: bylaws change; not legal advice.