Permis pour une mini maison au Québec › Victoriaville
Mini maison à Victoriaville : règlement et permis
À Victoriaville (MRC d'Arthabaska, Centre-du-Québec), la construction relève du PIIA no 1267-2019 (règlement de zonage : numéro non trouvé). Ce que nos sources y disent : « Pavillon secondaire » (1 étage, sans sous-sol) permis dans certaines zones. Superficie : Pavillon : max. 75 % de l'emprise du bâtiment principal et 80 m² ; minimum non trouvé. Source lue (page publiée 2024-10-16, modifiée 2025-09-08) ; ce n'est pas un avis juridique : le service d'urbanisme de la Ville tranche.
Ce que nos sources disent
| Logement accessoire | « Pavillon secondaire » (1 étage, sans sous-sol) permis dans certaines zones |
|---|---|
| Superficie | Pavillon : max. 75 % de l'emprise du bâtiment principal et 80 m² ; minimum non trouvé |
| Autres critères | Terrain ≥ 700 m² ; fondations permanentes conformes au Code ; aqueduc et égout par branchements indépendants ; hauteur max. 4,6 m ; cour arrière, 3 m de la ligne arrière, 2 m de la résidence ; lot non subdivisable ; un seul usage secondaire par propriété ; PIIA |
Ce que nous n'avons pas trouvé
- Résidence principale : Non trouvé dans les documents lus
Note. Source primaire (fiche explicative).
Source
Règlement : PIIA no 1267-2019 (règlement de zonage : numéro non trouvé)
Document lu : d16k40le270owi.cloudfront.net —
Questions fréquentes
Y a-t-il un règlement sur les mini maisons à Victoriaville ?
Le règlement applicable est le PIIA no 1267-2019 (règlement de zonage : numéro non trouvé). Ce que nous y avons lu : « Pavillon secondaire » (1 étage, sans sous-sol) permis dans certaines zones.
Quelle est la superficie minimale d'une mini maison à Victoriaville ?
Pavillon : max. 75 % de l'emprise du bâtiment principal et 80 m² ; minimum non trouvé. Confirmez auprès du service d'urbanisme, car cela dépend de la zone du lot.
Faut-il un permis pour une mini maison à Victoriaville ?
Oui, en général : pour bâtir une habitation, la municipalité délivre un permis selon son zonage et ses règlements de construction (LAU art. 119 et 120). La page principale détaille les conditions.
Voir aussi : Permis pour une mini maison au Québec · le guide gratuit : où bâtir.
Relevé de documents publics à la date indiquée : les règlements changent ; pas un avis juridique.