Permis pour une mini maison au Québec › Val-des-Sources

Mini maison à Val-des-Sources : règlement et permis

À Val-des-Sources (MRC des Sources, Estrie), la construction relève du Règlement de zonage 2006-116 (modifié, ex. 2022-341). Nous n'avons pas trouvé de superficie minimale de mini maison dans les documents lus. Source lue (consulté 2026-09-28) ; ce n'est pas un avis juridique : le service d'urbanisme de la Ville tranche.

Ce que nous n'avons pas trouvé

• Résidence principale : Non trouvé dans les documents lus
• Logement accessoire : Non trouvé dans les documents lus
• Superficie : Non trouvé dans les documents lus
• Autres critères : Non trouvé dans les documents lus

Note. Aucune règle propre aux mini-maisons trouvée.

Source

Règlement : Règlement de zonage 2006-116 (modifié, ex. 2022-341)
Document lu : valdessources.ca — consulté 2026-09-28

Questions fréquentes

Y a-t-il un règlement sur les mini maisons à Val-des-Sources ?

Le règlement applicable est le Règlement de zonage 2006-116 (modifié, ex. 2022-341). Aucune règle propre aux mini-maisons trouvée.

Quelle est la superficie minimale d'une mini maison à Val-des-Sources ?

Nous n'avons pas trouvé de superficie minimale de mini maison dans les documents lus. Confirmez auprès du service d'urbanisme, car cela dépend de la zone du lot.

Faut-il un permis pour une mini maison à Val-des-Sources ?

Oui, en général : pour bâtir une habitation, la municipalité délivre un permis selon son zonage et ses règlements de construction (LAU art. 119 et 120). La page principale détaille les conditions.

Voir aussi : Permis pour une mini maison au Québec · le guide gratuit : où bâtir.

Relevé de documents publics à la date indiquée : les règlements changent ; pas un avis juridique.