Permis pour une mini maison au Québec › Terrebonne
Mini maison à Terrebonne : règlement et permis
À Terrebonne (MRC Les Moulins / Lanaudière), la construction relève du Règlement de zonage 1001 (et 1009). Nous n'avons pas trouvé de superficie minimale de mini maison dans les documents lus. Source lue (consulté 2026-09-28 (page protégée par Cloudflare, lue par extrait de recherche)) ; ce n'est pas un avis juridique : le service d'urbanisme de la Ville tranche.
Ce que nos sources disent
| Autres critères | Permis requis ; les normes générales d'implantation, de construction, d'architecture, de stationnement et d'aménagement s'appliquent ; remise : 3 % du terrain et 19 m² max |
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Ce que nous n'avons pas trouvé
- Résidence principale : Non trouvé dans les documents lus
- Logement accessoire : Non trouvé dans les documents lus
- Superficie : Non trouvé dans les documents lus
Note. Le plein droit de la loi 31 n'autorise pas le détaché. Aucune règle de mini maison détachée trouvée.
Source
Règlement : Règlement de zonage 1001 (et 1009)
Document lu : terrebonne.ca —
Questions fréquentes
Y a-t-il un règlement sur les mini maisons à Terrebonne ?
Le règlement applicable est le Règlement de zonage 1001 (et 1009). Le plein droit de la loi 31 n'autorise pas le détaché. Aucune règle de mini maison détachée trouvée.
Quelle est la superficie minimale d'une mini maison à Terrebonne ?
Nous n'avons pas trouvé de superficie minimale de mini maison dans les documents lus. Confirmez auprès du service d'urbanisme, car cela dépend de la zone du lot.
Faut-il un permis pour une mini maison à Terrebonne ?
Oui, en général : pour bâtir une habitation, la municipalité délivre un permis selon son zonage et ses règlements de construction (LAU art. 119 et 120). La page principale détaille les conditions.
Voir aussi : Permis pour une mini maison au Québec · le guide gratuit : où bâtir.
Relevé de documents publics à la date indiquée : les règlements changent ; pas un avis juridique.