Permis pour une mini maison au Québec › Sainte-Catherine
Mini maison à Sainte-Catherine : règlement et permis
À Sainte-Catherine (MRC de Roussillon, Montérégie), la construction relève du Règlement de zonage 2009-Z-00. Ce que nos sources y disent : UHA intégrée ou détachée permise. Nous n'avons pas trouvé de superficie minimale de mini maison dans les documents lus. Source lue (consulté 2026-09-28) ; ce n'est pas un avis juridique : le service d'urbanisme de la Ville tranche.
Ce que nos sources disent
| Logement accessoire | UHA intégrée ou détachée permise |
|---|---|
| Autres critères | Normes d'implantation au règlement |
Ce que nous n'avons pas trouvé
- Résidence principale : Non trouvé dans les documents lus
- Superficie : Non trouvé dans les documents lus
Note. Chiffres non publiés sur la page.
Source
Règlement : Règlement de zonage 2009-Z-00
Document lu : www.ville.sainte-catherine.qc.ca —
Questions fréquentes
Y a-t-il un règlement sur les mini maisons à Sainte-Catherine ?
Le règlement applicable est le Règlement de zonage 2009-Z-00. Ce que nous y avons lu : UHA intégrée ou détachée permise.
Quelle est la superficie minimale d'une mini maison à Sainte-Catherine ?
Nous n'avons pas trouvé de superficie minimale de mini maison dans les documents lus. Confirmez auprès du service d'urbanisme, car cela dépend de la zone du lot.
Faut-il un permis pour une mini maison à Sainte-Catherine ?
Oui, en général : pour bâtir une habitation, la municipalité délivre un permis selon son zonage et ses règlements de construction (LAU art. 119 et 120). La page principale détaille les conditions.
Voir aussi : Permis pour une mini maison au Québec · le guide gratuit : où bâtir.
Relevé de documents publics à la date indiquée : les règlements changent ; pas un avis juridique.