Permis pour une mini maison au Québec › Saint-Hippolyte

Mini maison à Saint-Hippolyte : règlement et permis

À Saint-Hippolyte (MRC de La Rivière-du-Nord, Laurentides), la construction relève du Règlement de zonage 1171-19 (codification). Nous n'avons pas trouvé de superficie minimale de mini maison dans les documents lus. Source lue (2020-01 (codification)) ; ce n'est pas un avis juridique : le service d'urbanisme de la Ville tranche.

Ce que nous n'avons pas trouvé

• Résidence principale : Non trouvé dans les documents lus
• Logement accessoire : Non trouvé dans les documents lus
• Superficie : Non trouvé dans les documents lus
• Autres critères : Non trouvé dans les documents lus

Note. Aucune disposition « mini-maison » dans le texte. Le chiffre de 384 pi² parfois attribué concerne Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson (Unpointcinq, 2020).

Source

Règlement : Règlement de zonage 1171-19 (codification)
Document lu : saint-hippolyte.ca — 2020-01 (codification)

Questions fréquentes

Y a-t-il un règlement sur les mini maisons à Saint-Hippolyte ?

Le règlement applicable est le Règlement de zonage 1171-19 (codification). Aucune disposition « mini-maison » dans le texte. Le chiffre de 384 pi² parfois attribué concerne Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson (Unpointcinq, 2020).

Quelle est la superficie minimale d'une mini maison à Saint-Hippolyte ?

Nous n'avons pas trouvé de superficie minimale de mini maison dans les documents lus. Confirmez auprès du service d'urbanisme, car cela dépend de la zone du lot.

Faut-il un permis pour une mini maison à Saint-Hippolyte ?

Oui, en général : pour bâtir une habitation, la municipalité délivre un permis selon son zonage et ses règlements de construction (LAU art. 119 et 120). La page principale détaille les conditions.

Voir aussi : Permis pour une mini maison au Québec · le guide gratuit : où bâtir.

Relevé de documents publics à la date indiquée : les règlements changent ; pas un avis juridique.