Permis pour une mini maison au Québec › Saint-Colomban
Mini maison à Saint-Colomban : règlement et permis
À Saint-Colomban (MRC de La Rivière-du-Nord, Laurentides), la construction relève du Règlement de zonage 3001 (codification 3001-2024-30). Nous n'avons pas trouvé de superficie minimale de mini maison dans les documents lus. Source lue (2024) ; ce n'est pas un avis juridique : le service d'urbanisme de la Ville tranche.
Ce que nos sources disent
| Autres critères | Superficie minimale fixée par zone à la grille des usages et normes |
|---|
Ce que nous n'avons pas trouvé
- Résidence principale : Non trouvé dans les documents lus
- Logement accessoire : Non trouvé dans les documents lus
- Superficie : Non trouvé dans les documents lus
Note. Aucune disposition « mini-maison » dans le texte du règlement.
Source
Règlement : Règlement de zonage 3001 (codification 3001-2024-30)
Document lu : st-colomban.qc.ca —
Questions fréquentes
Y a-t-il un règlement sur les mini maisons à Saint-Colomban ?
Le règlement applicable est le Règlement de zonage 3001 (codification 3001-2024-30). Aucune disposition « mini-maison » dans le texte du règlement.
Quelle est la superficie minimale d'une mini maison à Saint-Colomban ?
Nous n'avons pas trouvé de superficie minimale de mini maison dans les documents lus. Confirmez auprès du service d'urbanisme, car cela dépend de la zone du lot.
Faut-il un permis pour une mini maison à Saint-Colomban ?
Oui, en général : pour bâtir une habitation, la municipalité délivre un permis selon son zonage et ses règlements de construction (LAU art. 119 et 120). La page principale détaille les conditions.
Voir aussi : Permis pour une mini maison au Québec · le guide gratuit : où bâtir.
Relevé de documents publics à la date indiquée : les règlements changent ; pas un avis juridique.