Permis pour une mini maison au Québec › Laval
Mini maison à Laval : règlement et permis
À Laval (Laval (ville-MRC)), la construction relève du Code de l'urbanisme de Laval, règlement L-12400 (2022). Ce que nos sources y disent : attaché seulement : un logement additionnel dans une unifamiliale existante (accès direct ou par hall commun). Logement détaché interdit à ce jour ; le Plan d'action en habitation 2025-2028 (mars 2026) prévoit l'action 2.1.3 « Effectuer des modifications réglementaires pour autoriser les logements additionnels détachés » en 2027. Nous n'avons pas trouvé de superficie minimale de mini maison dans les documents lus. Source lue (mars 2026 ; consulté 2026-09-28) ; ce n'est pas un avis juridique : le service d'urbanisme de la Ville tranche.
Ce que nos sources disent
| Logement accessoire | attaché seulement : un logement additionnel dans une unifamiliale existante (accès direct ou par hall commun). Logement détaché interdit à ce jour ; le Plan d'action en habitation 2025-2028 (mars 2026) prévoit l'action 2.1.3 « Effectuer des modifications réglementaires pour autoriser les logements additionnels détachés » en 2027 |
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| Autres critères | Permis obligatoire |
Ce que nous n'avons pas trouvé
- Résidence principale : Non trouvé dans les documents lus
- Superficie : Non trouvé dans les documents lus
Note. La page de permis de Laval est bloquée aux robots (403) ; l'interdiction du détaché vient de l'extrait de recherche de cette page et est confirmée par l'action 2.1.3 du plan.
Source
Règlement : Code de l'urbanisme de Laval, règlement L-12400 (2022)
Document lu : www.laval.ca —
Questions fréquentes
Y a-t-il un règlement sur les mini maisons à Laval ?
Le règlement applicable est le Code de l'urbanisme de Laval, règlement L-12400 (2022). Ce que nous y avons lu : attaché seulement : un logement additionnel dans une unifamiliale existante (accès direct ou par hall commun). Logement détaché interdit à ce jour ; le Plan d'action en habitation 2025-2028 (mars 2026) prévoit l'action 2.1.3 « Effectuer des modifications réglementaires pour autoriser les logements additionnels détachés » en 2027.
Quelle est la superficie minimale d'une mini maison à Laval ?
Nous n'avons pas trouvé de superficie minimale de mini maison dans les documents lus. Confirmez auprès du service d'urbanisme, car cela dépend de la zone du lot.
Faut-il un permis pour une mini maison à Laval ?
Oui, en général : pour bâtir une habitation, la municipalité délivre un permis selon son zonage et ses règlements de construction (LAU art. 119 et 120). La page principale détaille les conditions.
Voir aussi : Permis pour une mini maison au Québec · le guide gratuit : où bâtir.
Relevé de documents publics à la date indiquée : les règlements changent ; pas un avis juridique.