Permis pour une mini maison au Québec › Lac-Beauport
Mini maison à Lac-Beauport : règlement et permis
À Lac-Beauport (MRC de La Jacques-Cartier, Capitale-Nationale), la construction relève du Règlement de zonage 09-207, art. 46-47. Superficie : 62 m² au sol min. (54 m² jumelée ; 55 m² zones HU-203/203.1). Source lue (2018-03-29 (codification)) ; ce n'est pas un avis juridique : le service d'urbanisme de la Ville tranche.
Ce que nos sources disent
| Résidence principale | non |
|---|---|
| Superficie | 62 m² au sol min. (54 m² jumelée ; 55 m² zones HU-203/203.1) |
| Autres critères | Façade principale min. 7,90 m ; aucune disposition « mini-maison » trouvée |
Ce que nous n'avons pas trouvé
- Logement accessoire : Non trouvé dans les documents lus
Note. Codification de plus de 2 ans ; à revérifier. Pas de règle propre aux mini-maisons trouvée.
Source
Règlement : Règlement de zonage 09-207, art. 46-47
Document lu : lac-beauport.quebec —
Questions fréquentes
Y a-t-il un règlement sur les mini maisons à Lac-Beauport ?
Le règlement applicable est le Règlement de zonage 09-207, art. 46-47. Codification de plus de 2 ans ; à revérifier. Pas de règle propre aux mini-maisons trouvée.
Quelle est la superficie minimale d'une mini maison à Lac-Beauport ?
62 m² au sol min. (54 m² jumelée ; 55 m² zones HU-203/203.1). Confirmez auprès du service d'urbanisme, car cela dépend de la zone du lot.
Faut-il un permis pour une mini maison à Lac-Beauport ?
Oui, en général : pour bâtir une habitation, la municipalité délivre un permis selon son zonage et ses règlements de construction (LAU art. 119 et 120). La page principale détaille les conditions.
Voir aussi : Permis pour une mini maison au Québec · le guide gratuit : où bâtir.
Relevé de documents publics à la date indiquée : les règlements changent ; pas un avis juridique.