Permis pour une mini maison au Québec › Granby
Mini maison à Granby : règlement et permis
À Granby (MRC de La Haute-Yamaska, Estrie), la construction relève du Règlement de zonage 0663-2016, art. 47.1 ; permis 0666-2017 ; modif. 1423-2025 (8 sept. 2025, selon recherche). Ce que nos sources y disent : « Logement accessoire détaché du bâtiment principal, minimaison » : permis requis. Nous n'avons pas trouvé de superficie minimale de mini maison dans les documents lus. Source lue (consulté 2026-09-28) ; ce n'est pas un avis juridique : le service d'urbanisme de la Ville tranche.
Ce que nos sources disent
| Logement accessoire | « Logement accessoire détaché du bâtiment principal, minimaison » : permis requis |
|---|---|
| Autres critères | PIIA possible |
Ce que nous n'avons pas trouvé
- Résidence principale : Non trouvé dans les documents lus
- Superficie : Non trouvé dans les documents lus
Note. Chiffres non confirmés sur la page municipale.
Source
Règlement : Règlement de zonage 0663-2016, art. 47.1 ; permis 0666-2017 ; modif. 1423-2025 (8 sept. 2025, selon recherche)
Document lu : granby.ca —
Questions fréquentes
Y a-t-il un règlement sur les mini maisons à Granby ?
Le règlement applicable est le Règlement de zonage 0663-2016, art. 47.1 ; permis 0666-2017 ; modif. 1423-2025 (8 sept. 2025, selon recherche). Ce que nous y avons lu : « Logement accessoire détaché du bâtiment principal, minimaison » : permis requis.
Quelle est la superficie minimale d'une mini maison à Granby ?
Nous n'avons pas trouvé de superficie minimale de mini maison dans les documents lus. Confirmez auprès du service d'urbanisme, car cela dépend de la zone du lot.
Faut-il un permis pour une mini maison à Granby ?
Oui, en général : pour bâtir une habitation, la municipalité délivre un permis selon son zonage et ses règlements de construction (LAU art. 119 et 120). La page principale détaille les conditions.
Voir aussi : Permis pour une mini maison au Québec · le guide gratuit : où bâtir.
Relevé de documents publics à la date indiquée : les règlements changent ; pas un avis juridique.
