Permis pour une mini maison au Québec › Dixville
Mini maison à Dixville : règlement et permis
À Dixville (MRC de Coaticook, Estrie), la construction relève du Règlement de zonage no 215-20 (avis de motion 6 juillet 2020). Superficie : 23 m² (365 pi²) au sol min. ; 70 m² (750 pi²) max.. Source lue (2020-11) ; ce n'est pas un avis juridique : le service d'urbanisme de la Ville tranche.
Ce que nos sources disent
| Résidence principale | conditionnel |
|---|---|
| Superficie | 23 m² (365 pi²) au sol min. ; 70 m² (750 pi²) max. |
| Autres critères | Zone RP-4 (village, lots 23 à 43, égout/aqueduc) ; façade min. 4,8 m ; profondeur min. 4,2 m ; 1 ou 2 étages, sous-sol permis ; fondation de béton permanente et continue (dalle et vide sanitaire acceptés ; piliers/pieux sous conditions) ; sur remorque ou roues interdit ; définition au règlement : mini-maison < 46,5 m² habitables |
Ce que nous n'avons pas trouvé
- Logement accessoire : Non trouvé dans les documents lus
Note. Fiche municipale de novembre 2020 (plus de 2 ans). Règlement : http://dixville.ca/upload/reglements-permis/R-215-20-zonage.pdf
Source
Règlement : Règlement de zonage no 215-20 (avis de motion 6 juillet 2020)
Document lu : www.dixville.ca —
Questions fréquentes
Y a-t-il un règlement sur les mini maisons à Dixville ?
Le règlement applicable est le Règlement de zonage no 215-20 (avis de motion 6 juillet 2020). Fiche municipale de novembre 2020 (plus de 2 ans). Règlement : http://dixville.ca/upload/reglements-permis/R-215-20-zonage.pdf
Quelle est la superficie minimale d'une mini maison à Dixville ?
23 m² (365 pi²) au sol min. ; 70 m² (750 pi²) max.. Confirmez auprès du service d'urbanisme, car cela dépend de la zone du lot.
Faut-il un permis pour une mini maison à Dixville ?
Oui, en général : pour bâtir une habitation, la municipalité délivre un permis selon son zonage et ses règlements de construction (LAU art. 119 et 120). La page principale détaille les conditions.
Voir aussi : Permis pour une mini maison au Québec · le guide gratuit : où bâtir.
Relevé de documents publics à la date indiquée : les règlements changent ; pas un avis juridique.